Réponses Moteurs régionaux :
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Syndicat CFTC - Vous défendre. Retrouvez toute l´info dont vous avez besoin
espace web dédié aux salariés du Groupe France Telecom. Ce site est animé par les membres de la section nationale C.F.T.C. de France Telecom SA & Orange et les Délégués syndicaux coordinateurs des différentes Directions territoriales et Divisions nationales. En tant que salarié du groupe, si vous souhaitez avoir accès à l´ensemble des informations concernant la vie de l´entreprise, le dialogue social et l´action syndicale C.F.T.C., il vous suffit de vous inscrire sur le site du syndicat et vous recevrez aussitôt votre indentifiant et votre mot de passe de connexion par courriel. Parmi les différentes rubriques nationales, retrouvez l´espace "séniors" et toutes les informations utiles. N´hésitez pas à donner votre avis en ligne sur nos sondages
www.cftcvousdefendre.org
Le Défenseur des droits
Le Défenseur est une autorité constitutionnelle indépendante nouvellement créée dont les attributions reprennent celles auparavant dévolues à quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
defenseurdesdroits.fr
Consultation gratuite d´un Avocat
Droit-justice - Justice - Conseil Juridique Conseil juridique, Droit social, Légicité, Droit administratif, Code civil, Entreprises D´entreprises D´entreprise Aides Assistance Justice Droit Création Actualité Juridique. L´activité de conseil et de représentation de l´avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires. Cependant, certaines institutions proposent des permanences gratuites afin de renseigner les usagers.
www.coodoeil.com/droit-justice.htm#avocat
La retraite
Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de réformes successives vivement contestées en particulier par les plus avantagés cela va de soi. Trois courants de contestation se distinguent...
www.coodoeil.com/senior-retraite.htm#retraite
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.
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Les chiens dangereux
Qui ne s´est jamais retrouvé, comme moi lorsque je vadrouille à VTT dans les forêts alentours, face à un molosse sans laisse qui vous a bien repéré alors que son maitre n´a pas encore pris conscience de votre présence... C´est carrément flippant car le cerbère en question, babines baveuses et crocs acérés, peut vous entamer le mollet ou vous arracher un bras en un clin d´oeil.. Dans ce genre de situation on n´en mène pas large même si, au moment de se retrouver à la hauteur du propriétaire ce dernier vous assène en guise d´excuse, un affligeant "il n´est pas méchant !", sauf qu´avant j´en savais rien moi....
www.coodoeil.com/animal.htm#chiens-dangereux
Les Associations de loi de 1901 en France
En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...
www.coodoeil.com/association.htm#association-loi-1901
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l´Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
legifrance.gouv.fr
contestation d´un excès de vitesse,suppression permis de conduire
Seule l´expérience des avocats peut mettre toutes les chances de votre côté car ils sauront établir un plan de défense stratégique et efficace pour votre cas précis. Les conséquences d´une annulation ou d´une suspension de permis engendrent souvent un handicap professionnel considérable qui multiplie les difficultés financières. Forts d´une expérience sur l´ensemble du territoire français auprès des automobilistes sanctionnés par l´administration routière, nous vous orientons vers la meilleure solution à votre problème. Les chiffres établis sur l´impact économique de la législation en place ont malheureusement révélés des situations de grande difficulté pour les professionnels sanctionnés par une perte de permis.
www.permisperdu.fr
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